Lors de la souscription d’un prêt immobilier ou d’un regroupement de crédits (1), vous devez fournir à votre banque une garantie suffisante afin de sécuriser la transaction.
Si vous ne parvenez pas à honorer vos échéances alors cette caution permet de rembourser vos mensualités. Il existe plusieurs types de garanties : la personne tierce, l’organisme de cautionnement ou encore l’hypothèque.
Cette dernière est réalisée auprès d’un notaire et nécessite le versement de frais spécifiques. Au terme du crédit, il faut procéder à une levée d’hypothèque, soit un acte notarié qui engendre des frais de mainlevée. Explications.
En quoi consiste l’hypothèque ?
L’hypothèque ou caution hypothécaire est un type de garantie qui consiste à mettre en gage un bien immobilier vous appartenant à vous ou à une personne tierce.
En cas de défaillance, votre organisme financier peut alors s’en saisir pour assurer le règlement de vos échéances.
Si cette solution paraît d’abord sécurisante pour votre banque, elle peut comporter certains risques pour vous. Le coût de l’hypothèque et les frais de mainlevée peuvent par exemple être élevés car l’opération nécessite l’intervention d’un notaire.
Ce dernier inscrit votre hypothèque aux services de la publicité foncière et officialise ainsi votre garantie, valable sur toute la durée de remboursement de votre emprunt.
Dans le cas où le bien hypothéqué est celui d’une tierce personne qui se porte garante de votre emprunt ou de votre rachat de crédits, celle-ci reçoit l’offre de prêt avec toutes les conditions de la banque.
Lorsque la dernière mensualité est honorée ou bien en cas de vente du bien immobilier, l’hypothèque est automatiquement levée. A savoir que si vous vendez le bien hypothéqué, vous vous engagez à rembourser la somme obtenue en cas de défaut de paiement.
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
La levée d’hypothèque ou mainlevée d'hypothèque est un acte juridique consistant à mettre fin à une garantie hypothécaire.
Réalisée par un notaire, cette opération atteste que vous avez fini de rembourser le prêt en cours auprès de votre établissement prêteur.
Si la levée d’hypothèque est automatique lorsque vous avez terminé d’honorer vos échéances, il est possible d’y avoir recours de manière anticipée dans certaines situations :
- Vous vendez votre logement : l’hypothèque est levée et le fruit de la vente vous sert à rembourser le capital restant dû à la banque.
- Vous procédez à un rachat de crédits : le capital restant dû est soldé, l’hypothèque est levée et vous vous engagez sur un nouveau crédit avec une nouvelle garantie auprès d’un nouvel établissement financier.
Dans les deux cas, vous devez vous acquitter des frais de mainlevée auprès du notaire ayant officialisé le cautionnement initial.
Autrement, la mainlevée d’hypothèque intervient 1 an après la fin de remboursement de votre emprunt et ne nécessite aucune intervention de votre part ni frais spécifiques.
A combien s’élèvent les frais de mainlevée ?
Pour rappel, une hypothèque équivaut au montant du capital emprunté majoré de 20%. Ainsi, si vous avez emprunté 200 000 euros, l’hypothèque sera de 240 000 euros.
Pour ce montant et dans un cas de mainlevée simplifiée d'une hypothèque conventionnelle, nous pouvons estimer que les frais seront les suivants (2) :
- Les honoraires ou émoluments du notaire : 270 € (150 € d’émolument fixe + 120 € environ pour les formalités);
- Les droits d’enregistrement au Trésor Public : 25 €
- La contribution de sécurité immobilière (CSI) pour la radiation de l’inscription : 120 €
- Les frais de débours : 175 € (dont 45 € environ de frais annexes)
- La TVA : 54 €, soit 30 € sur les émoluments du notaire et 24 € sur les formalités
Soit, en tout, un total estimatif de 644 €.
Est-il possible de ne pas payer de frais de mainlevée ?
Il existe deux cas dans lesquels payer des frais de mainlevée n’est pas nécessaire :
- Vous avez souscrit votre crédit ou effectué un rachat de prêts avant le 25 mars 2006 : si le crédit est soldé au terme prévu, aucun frais de mainlevée ne peut être facturé. La mainlevée est automatique 2 ans après la dernière échéance de prêt.
- Vous avez souscrit votre crédit ou effectué un rachat de prêts après le 25 mars 2006 : idem, excepté le fait que la mainlevée est automatique 1 an après le remboursement de votre dernière mensualité.
Toutefois, il existe un autre cas spécifique dans lequel vous n’avez pas à payer de frais. En effet, il est possible d’obtenir la levée d’hypothèque de votre bien avant le délai d’un an ou deux ans avec l’accord de votre banque.
Si vous ne parvenez pas à une entente avec votre établissement créancier, alors il est possible de demander une hypothèque judiciaire. Dans ce cas, vous faites la demande d’une radiation de l’inscription hypothécaire au tribunal judiciaire du lieu de conservation des hypothèques ayant enregistré votre inscription. Pour que votre requête soit entendue, il vous faut cependant avoir réglé l’intégralité de votre dette ou que votre hypothèque ait atteint le terme initialement prévu.