Mentions légales Sofinco

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CA Consumer Finance est une Société anonyme (SA) au capital de 554 482 422 €, enregistré au RCS Evry sous le numéro SIREN 542 097 522.

La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution.

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Le siège social de CA Consumer Finance est situé : 1 rue Victor Basch - CS 70001, 91068 Massy Cedex

Siège social : 01 60 76 36 36 - Numéro non surtaxé - Coût d'un appel local en France métropolitaine.

Directeur de la publication : Franck Oniga - Directeur Général

Responsable de la communication : Jean-Christophe Israel – Directeur Marketing et Communication

Webmaster : Xavier Hebbinckuys

Afin de permettre à CA Consumer Finance, d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure ci-après correspondant à la situation que vous rencontrez :

• Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles, reportez-vous à la politique des données personnelles. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
• Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services, contactez notre service client au 3266. Service gratuit + prix appel. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h30, et le samedi de 9h à 13h.
• Si vous êtes client et que votre question porte sur une demande de crédit, l'avancement de votre dossier, un dossier en cours de remboursement, une demande de code d’accès ou tout autre demande relative à votre contrat : connectez-vous à votre espace client. Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse postale ci-dessous, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité :

Agence Service Client, BP 50075, 77213 AVON Cedex

• Si vous souhaitez effectuer une réclamation, vous pouvez consulter notre charte des réclamations via le lien suivant : https://www.sofinco.fr/a-propos/charte-reclamation.
• Si vous souhaitez recourir à un dispositif de médiation
  • Par voie postale à : Monsieur le Médiateur de l'ASF – 75854 Paris Cedex 17
  • Par voie électronique via le lien : https://lemediateur.asf-france.com/Accueil+Saisine.

Pour plus d’informations sur l’activité du médiateur de l’ASF, rendez-vous sur : http://lemediateur.asf- france.com/

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Ce site est soumis à la loi française.

SOFINCO, qui fait partie du Groupe Crédit Agricole, place la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») au cœur de ses préoccupations.

SOFINCO (dont le siège social est situé 1 rue Victor Basch 91300 Massy) s’engage, en qualité de Responsable de traitement, à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).

La présente Politique illustre l’attachement que SOFINCO (dans la suite du document « nous ») porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. Elle a plus particulièrement pour objet de renseigner les personnes (« vous ») de la manière dont nous traitons leurs données personnelles.

Cette Politique concerne les personnes physiques auprès desquelles nous collectons directement des données personnelles (clients particuliers ou professionnels, prospects, utilisateurs du site internet) mais également les personnes physiques pour lesquelles nous collectons des données de manière indirecte (cas visés à l’article 3 de la présente politique).

Cette Politique peut également concerner des personnes morales dans la mesure où nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de personnes physiques mandatées par nos clients professionnels, partenaires ou encore intermédiaires.

Plus particulièrement, SOFINCO peut être amené à collecter et traiter des données concernant les dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, mandataires ou encore signataires autorisés de ces personnes morales.

Des mentions d’information relatives à la protection de vos données personnelles vous sont également fournies lorsque vous souscrivez aux différents produits et/ou services que nous vous proposons. Ces mentions d’information spécifiques aux produits et services que vous souscrivez donnent un premier niveau d’information sur l’usage de vos données et sont complétées par la présente Politique.

Au cours de notre relation, nous allons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant. On entend par donnée personnelle toute information qui se rapporte à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ces données peuvent varier en fonction de la nature du produit ou du service souscrit. Ainsi, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :

• Données d’identification : nom, prénom, identité (carte d’identité, numéro de passeport …), nationalité, date et lieu de naissance, signature ...
• Données de contact privées ou professionnelles : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone …
• Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, composition du foyer, type de logement …
• Données de vie professionnelle : formation, études, employeur, fonction, ancienneté …
• Données d’ordre économique et financier : historique de transactions et opérations liées à votre crédit, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, opérations bancaires, IBAN, rémunération, situation financière et patrimoniale, solvabilité, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence …
• Données de navigation : données recueillies en ligne grâce aux cookies ou traceurs (adresse IP, données de connexion et navigation) …
• Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées du fait de l’utilisation des produits ou services souscrits et des interactions que vous avez avec nous (tels que des appels, discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques avec nos conseillers) …

Le caractère obligatoire de la communication des données qui seront collectées est indiqué par la présence d’un astérisque ou d’une mention spécifique vous précisant le caractère obligatoire de la collecte. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour SOFINCO de traiter votre demande.

Nous ne vous demandons pas de nous fournir des données sensibles telles que des données de santé, des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle. En tout état de cause, si nous devions procéder à un traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel, sous réserve qu’il ne soit pas interdit par la législation ou la règlementation applicable, votre consentement sera recueilli préalablement. Cela pourrait ainsi être le cas si, dans le cadre de la vérification de votre identité, nous vous proposions de recourir, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire expert, à des technologies de reconnaissance faciale impliquant un traitement biométrique.

Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, consultez notre site Internet ou l’une de nos applications, utilisez nos produits et services, participez à un sondage ou à un événement que nous organisons), mais également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte.

En effet, nous collectons des informations concernant des personnes, même si elles n’ont pas de lien direct avec nous, parce qu’elles ont un lien avec vous, que vous soyez un client ou un prospect, par exemple :

• Des bénéficiaires d’un contrat ;
• Des garants ou cautions ;
• Des membres de votre famille ou personnes économiquement liées ;
• Des héritiers et ayants droits en cas de succession ;
• Pour les personnes morales : les représentants légaux et personne(s) habilitée(s), les bénéficiaires effectifs et les actionnaires de sociétés ;
• Des donneurs d’ordres ou des bénéficiaires d’opérations de paiement.

Conformément aux dispositions légales applicables, nous informerons ces personnes tierces de la collecte indirecte de leurs données. En tout état de cause, lorsque le souscripteur nous transmet les données personnelles de tiers, nous lui demandons d’informer la personne du traitement de ses données personnelles et de l’inviter à consulter la présente Politique de protection des données personnelles.

Nous pouvons également collecter des données vous concernant auprès d’une autre entité du Groupe Crédit Agricole avec laquelle vous entrez ou êtes entré en relation contractuelle aux fins d’étude de votre dossier conformément à la réglementation bancaire (notamment à des fins de connaissance clients).

Nous pouvons partager avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, qui nous sont associés en participation ou en capital (liste sur simple demande auprès du Service Consommateurs), des données couvertes par le secret bancaire aux fins d’étude et gestion de votre dossier, prévention des fraudes et des impayés et recouvrement des créances.

Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter, sous réserve de respecter les dispositions applicables en matière de transfert de données (en fonction des cas, recueil préalable de votre consentement ou dans notre intérêt légitime), des données personnelles auprès :

• De partenaires commerciaux ou courtiers en crédits à la consommation avec lesquels vous êtes entré en relation ;
• Des tiers tels que des courtiers de données, qui doivent s’assurer qu’ils collectent les informations pertinentes en toute légalité ;
• Des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple, le Journal Officiel de la République française, le Registre du commerce et des sociétés (RCS), des bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
• Des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ou encore des informations publiques telles que celles parues dans la presse ;
• De prestataires responsables de traitement indépendants, sous-traitants ou autorités administratives afin par exemple de nous assurer de votre identité et de vos revenus ou de contrôler les pièces justificatives transmises dans le cadre d’une demande de financement.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données auprès de la Banque de France, lors de la consultation de fichiers (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP ou le Fichier central des chèques FCC), auprès du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) dans le cadre de nos obligations en matière de comptes et coffres-forts inactifs ou encore de la Direction Générale des Finances Publiques DGFIP.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Dans le cadre de notre relation, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :

• Sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante ou l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande :

Nous traitons avant tout vos données à caractère personnel en vue de fournir les produits et services que vous souscrivez, ou que vous souhaitez souscrire. Nous mettons donc en œuvre des traitements de vos données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande en tant que client, dans le cadre d’une relation déjà établie, ou en tant que prospect si aucune relation d’affaires n’a encore été établie (mesures précontractuelles telle que la délivrance d’un conseil ou d’une proposition).

Il s’agit notamment des traitements suivants sans lesquels nous ne serions pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat :

• L’étude et l’octroi d’une demande de financement incluant le calcul de votre score de risque de crédit et votre capacité de remboursement. Les traitements automatisés mis en œuvre dans ce cadre (scoring, pré-scoring par exemple) sont une aide à la décision : une intervention humaine est prévue dans le processus de décision et vous avez le droit de nous présenter vos observations, obtenir une explication quant à la décision prise à l’issue de ce type d’évaluation et de contester la décision en demandant un réexamen de votre demande. Par exception, dans le cas d’un parcours de souscription vous permettant d’obtenir une décision de crédit en temps réel, celle-ci est automatisée et s’appuie sur des outils d’analyse de votre solvabilité, de vérification de votre identité et de vos pièces justificatives. Dans ce cas, une mention informative vous précisera la nature automatisée de la décision ;
• La souscription (notamment par signature électronique ou par téléphone) des produits et services que nous distribuons ;
• L’exécution et la gestion de votre contrat de crédit et les moyens de paiements associés, si vous y avez souscrit (notamment, la gestion des solutions techniques de paiement à distance sur tout support sécurisé/portefeuille électronique, l'émission du moyen de paiement, la gestion des authentifications simplifiées et sécurisées, le traitement de vos demandes) ;
• La gestion du recouvrement amiable et contentieux et de façon générale toute action judiciaire ou extra judiciaire nécessaire liée à l’exécution de notre contrat de financement.

• Sur la base du respect d’obligations légales et réglementaires :

Notre activité intervient dans un environnement réglementaire très encadré. Pour répondre à ces obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant par exemple pour objet :

• La prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de nous conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de notre procédure de connaissance des clients (pour vous identifier et vérifier votre identité);
• La surveillance et la déclaration des risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité, ou liés à la réputation, de défaillance en application, notamment, de la réglementation baloise etc.) auxquels nous sommes et/ou le Groupe Crédit Agricole est/sont susceptible(s) d’être confronté(s) ;
• La détection et la gestion des demandes et des opérations anormales et/ou suspectes comprenant ainsi la lutte contre la fraude externe, impliquant le cas échéant la constitution de liste de fraudes comportant les données relatives aux auteurs de fraudes avérées ;
• L’échange automatique d’information fiscale et l’identification, au sens fiscal du terme, de la résidence du titulaire de compte ;
• L’échange et le signalement de différentes opérations, transactions ou demandes, ou de répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ;
• La consultation de fichiers réglementaires et notamment celle du FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) au moment de l’octroi du crédit, ainsi que le cas échéant de toute augmentation de capital, lors de la reconduction annuelle du contrat, ainsi que lors de la vérification triennale de votre solvabilité. Conformément à nos obligations légales, nous sommes également tenus de procéder à une inscription sur le FICP en cas d’incident de paiement caractérisé ;
• La prévention au surendettement notamment par l’identification et la gestion de la clientèle en situation de fragilité financière ;
• La gestion des comptes en déshérence (comptes inactifs et de personnes décédées) ;
• La vérification de votre identité et l’authentification client en particulier lors des demandes de financement.

La liste des dispositions légales ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.

• Sur la base de notre intérêt légitime :

Nous utilisons vos données personnelles, y compris les données relatives à vos opérations, aux fins suivantes :

> Gestion des risques :

• gestion, prévention et détection des fraudes internes ;
• développement de modèles statistiques individuels ;
• dans le cas particulier de la vente par enregistrement (« VPE »), conservation de la preuve de transactions sous format d’enregistrements des conversations téléphoniques.

> Gestion de notre relation clients et segmentation marketing pour personnalisation de notre offre :

• amélioration de la qualité de nos produits ou services ;
• communication d’offres commerciales par voie électronique sur des produits ou services analogues à ceux que vous détenez déjà et communication d’offres commerciales par voie postale et téléphonique. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir de telles communications dans les conditions de l’article 9 ci-dessous ;
• personnalisation de notre offre en fonction de votre situation et vos besoins.

Cette personnalisation est obtenue grâce à la segmentation marketing globale que nous opérons sur les données, à l’analyse des comportements chez les clients actuels et à la recherche d’autres personnes qui partagent les mêmes caractéristiques à des fins de prospection.

> Les activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des modèles notamment pour :

• améliorer la gestion de la sécurité ;
• améliorer la gestion du risque et de la conformité.

> Les objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques, ce qui inclut la gestion des technologies de l’information, la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple, l’authentification des internautes).

> Et plus généralement :

• la réalisation d’enquêtes d’opinion et de satisfaction du client ;
• l'amélioration de l’efficacité des processus, de l’accueil téléphonique (nos scénarios d’appel), de la formation des conseillers (par l’écoute ou l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nos centres d’appels, et autres communications) et du suivi de vos demandes ;
• la gestion de notre activité en tant qu’entreprise (reporting, études, statistiques, activité d’audits et d’inspections).

L’ensemble de ces traitements est mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et droits fondamentaux. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties permettant d’assurer l’équilibre entre la protection de vos intérêts et droits et la poursuite de nos intérêts légitimes.

• Sur la base du consentement :

Nous procédons à des traitements lorsque vous y avez consenti pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ces cas, vous êtes préalablement sollicité pour exprimer votre consentement, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités identifiées.

Ainsi, lorsque nous souhaitons procéder à la prospection commerciale par voie électronique (mail et sms) à destination de prospects, nous recueillons leur consentement préalable. Si vous êtes client, nous pourrons également, avec votre consentement, vous adresser par voie électronique d’autres offres de produits ou services de notre société, du Groupe Crédit Agricole ou de nos enseignes partenaires. Sous réserve de votre consentement, nous pourrons également vous proposer de participer à des jeux concours ou autres opérations promotionnelles. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

De même, dans le cadre de financements spécifiques tels que le paiement en plusieurs fois, quand la vérification de votre identité s’opère par l’intermédiaire de notre prestataire expert certifié ANSSI via une des technologies de reconnaissance faciale impliquant un traitement biométrique, votre consentement sera également recueilli.

Service « Me connecter à ma Banque » : lors de votre parcours de souscription, vous pouvez décider d’activer le service « Me connecter à ma Banque » qui vous permet l’ajout de certains de vos relevés de compte par connexion directe à votre banque à partir de notre site. Ce service qui est facultatif et temporaire vous évite de télécharger des pièces justificatives supplémentaires. Les données issues de vos relevés de comptes sont traitées à des fins de contrôle de votre identité et de vos revenus. En outre, si vous donnez votre consentement, nous pourrons également traiter ces données à des fins d’étude et modèle de score. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir l'article 9 ci-dessous).

Traitements particuliers reposant sur une technologie spécifique - Cookies et autres traceurs : on entend par Cookies ou autres traceurs, les dispositifs de dépôt de fichiers ou de lecture de données sur votre terminal par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez consulter, sur le site concerné, la politique cookies mise en œuvre et consulter dès à présent notre Charte Cookies en cliquant ici.

En tant qu’établissement bancaire, nous sommes tenus au secret professionnel et ne pouvons partager vos données que dans des conditions strictes ou avec votre consentement. Ce même principe de secret et de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos prestataires, de nos partenaires et de leurs propres collaborateurs.

Vos données personnelles sont transmises aux entités du Groupe Crédit Agricole, en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques pour le compte de notre établissement ainsi que dans le cadre de la prévention des fraudes et des impayés.

Avec des tiers, nous pouvons partager vos données avec :

• les entreprises qui assurent ou garantissent vos crédits (entreprises d’assurances par exemple),
• des entreprises tierces en cas de cession de créances ou d’opération de titrisation,
• des professions réglementées (huissiers de justice, avocats, notaires, cabinets d’audit et commissaires aux comptes).

Nous pouvons également partager vos données avec nos partenaires commerciaux à des fins de suivi de notre partenariat ou encore à des fins de prospection commerciale (par exemple afin qu’un de nos partenaires puisse vous contacter directement afin de vous présenter ses offres ou produits). Dans ce dernier cas, nous recueillerons préalablement votre consentement. Si un ou plusieurs données concernées par ce transfert étaient couvertes par le secret professionnel, nous recueillerons également votre consentement préalable à la levée du secret bancaire.

Nous partageons également vos données avec les sous-traitants et les prestataires qui nous fournissent des services dans le cadre notamment des encaissements, du recouvrement, de l'hébergement, de l'étude de dossiers, de la relation clients, des vérifications relatives à votre identité, le recours à des solutions de paiement mobile, la gestion des cartes bancaires ou la fabrication de chéquiers.

Nous devons également partager vos données lorsque le secret professionnel est levé par la loi et notamment à l’égard de l’administration fiscale et des douanes, de la Banque de France (Fichier Central des Chèques, Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers, par exemple), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, des commissions d’enquête parlementaires. Le secret ne peut être opposé à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale, ainsi que dans le cadre d’une procédure civile lorsqu’un texte spécifique le prévoit expressément.

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de la relation que vous établissez avec nous (vous êtes un prospect ou un client par exemple) ainsi que des produits et services que vous souhaitez souscrire.

D’une manière générale, nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat. Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application de dispositions légales ou réglementaires particulières ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

Données à caractère personnel collectées à des fins de gestion d’un contrat : les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables. Elles sont conservées sur une durée maximale de dix ans à compter de la date de la fin de notre relation contractuelle, pouvant être étendue jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de contentieux.

Données collectées à des fins précontractuelles sans émission ou signature d’une offre : Lorsque vous êtes entré en contact avec nous pour une demande de financement et que celle-ci soit n’a pas été suivie d’une offre soit n’a pas été signée, nous conservons les données se rapportant à votre demande pendant une durée de 6 mois et le cas échéant jusqu’à l’expiration du délai légal de prescription applicable ou l’épuisement des voies de recours en cas de contentieux.

Données personnelles relatives à un prospect : les données personnelles relatives à un prospect sont conservées, à des fins de prospection commerciale, pendant une durée maximale de 3 ans après la collecte.

Enregistrements téléphoniques : les enregistrements téléphoniques avec nos conseillers à des fins de formation et d’amélioration de la qualité, réalisés sur la base d’un échantillon aléatoire et dans le cas où vous ne vous y êtes pas opposé, sont conservés pour une durée maximale de 8 semaines.

Ces délais peuvent être plus longs en cas de recours en justice et sont susceptibles d’évolutions si les obligations légales et réglementaires l’exigeaient. Au terme de ces délais nous procédons à leur destruction ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques.

Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des prestataires et sous-traitants établis hors du territoire de l’UE.

Dans tous les cas, nous prenons les mesures nécessaires et adéquates pour assurer le secret bancaire et la sécurité des données à caractère personnel. Pour sécuriser les transferts d’informations ou de données à caractère personnel hors de l’Union européenne (par exemple vers les Etats-Unis ou le Maroc), qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de l’opération ou du contrat qui nous lie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, nous imposons à nos sous-traitants ou partenaires le respect des obligations énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données et utilisons les modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types) disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne.

Pour toute question concernant les transferts de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dans les conditions de l’article 9.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, nous effectuons régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles. Nous imposons à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information spécifiques qui complètent la présente Politique, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.

Par ailleurs, conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit à la portabilité : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
• Droit au retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Autorité de Contrôle compétente en France: 3 place de Fontenoy - TFSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX O7 ; www.cnil.fr.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes en outre informé que vous pouvez vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités, nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Toute demande d’exercice de droits doit donc indiquer a minima votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse et être envoyée par voie postale ou électronique :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles, BP 50075, 77213 AVON Cedex

dpdcacf@ca-cf.fr

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier en nous adressant par exemple une copie recto verso de votre pièce d’identité.

Nous avons par ailleurs désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO). Le Délégué à la Protection des Données veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur la présente Politique ou sur les traitements que nous mettons en œuvre, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par les voies postales ou électroniques ci-dessus.

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Politique. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

Consultez et téléchargez la charte des données personnelles du groupe Crédit Agricole.

Consultez et téléchargez le feuillet d'information GDPR V0 - Assurance

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Réservé aux particuliers, le site sofinco.fr est un site d'information et de demande de prêt sur les produits de crédit à la consommation distribués par CA Consumer Finance sous la marque SOFINCO.

Vous avez notamment la possibilité de souscrire aux offres de financement éligibles à la signature électronique directement sur le site.

L'Espace client du site www.sofinco.fr est réservé aux clients ayant souscrit un produit SOFINCO ou aux prospects en cours de souscription ; il permet à l’internaute de visualiser et gérer les contrats en ligne (prêt bancaire et crédit renouvelable), ou l’avancement de l’instruction de leur dossier. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque internaute.

Accédez à votre espace client

Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de l’identifiant et du code d’accès qui vous sont attribués.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons de garder confidentiel votre numéro d’identifiant et votre code d'accès.

En cas d'oubli ou de perte de votre code d'accès, nous vous remercions de bien vouloir utiliser la procédure mise à votre disposition en cliquant sur le lien "code d'accès oublié" présent sous le pavé de saisie du code confidentiel de votre page de connexion à l'espace client.

Si vous accédez au site à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis, etc.) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l'ordinateur utilisé (supprimer les cookies par exemple).

En aucun cas, les demandes de prêts effectuées sur le site ne peuvent être faites pour le compte d'un tiers.

L’accès à cet espace est, comme nos offres, réservé aux personnes majeures.

Les fonctionnalités de votre espace sont les suivantes :

• fourniture de l’offre contractuelle (crédit) au sens de l’article L. 312-8 al. 1 du Code de la consommation, de tout autre document contractuel ou précontractuel vous concernant mais aussi de tout courrier échangé entre SOFINCO et vous ;
• mise à disposition de vos exemplaires électroniques originaux ou de vos copies numérisées ;
• conservation des documents et informations dans des conditions de nature à garantir leur intégrité dans le temps. Vous convenez expressément que SOFINCO se réserve la possibilité de clôturer cet espace en vous informant par tous moyens à sa convenance deux mois avant la clôture effective.

Votre espace vous permet également de :

• contractualiser avec CA Consumer Finance en intégrant un module de signature électronique (pour des avenants, nouveaux contrats…) ;
• souscrire des produits ou services commerciaux analogues proposés par SOFINCO.

CA Consumer Finance vous offre la possibilité de recevoir vos relevés de compte sous forme électronique (E-relevé), et non plus sous format papier. L’effectivité de ce service est subordonnée à la collecte de votre adresse e-mail, et à votre engagement de nous faire part de toute modification de cette dernière sans délai.

Vous pouvez à tout moment demander la dématérialisation de votre relevé de compte en vous connectant à votre espace client, rubrique « Mes e-services », depuis votre profil. Cliquez sur le bouton « Souscrire », vérifiez votre adresse mail et prenez connaissance des modalités d’adhésion, puis confirmez.

Vous pouvez néanmoins revenir au format papier à tout moment, depuis votre espace client en cliquant sur le bouton « Me désabonner » de la rubrique « Mes e-services ».

Les Conditions générales des Services Digitaux ont pour but de définir les termes et les conditions dans lesquelles vous pouvez :

1. entrer en relation à distance de manière fiable via le Processus d’entrée en relation à distance ;
2. souscrire une offre de crédit via le Processus de souscription en ligne ; et/ou
3. adhérer à tout autre Service Digital.

L’effectivité de ce service est subordonnée à la collecte de votre adresse e-mail, de votre numéro de portable, et à votre engagement de nous faire part de toute modification de ces données sans délai.

Pour en savoir plus, consultez les Conditions générales des Services Digitaux de Sofinco.fr

Clic to Chat

1. Objet du service

Sofinco.fr, site Internet offre l'accès à un service de messagerie instantanée (désigné « Clic to Chat »), permettant l'échange instantané de messages textuels destiné à des particuliers majeurs souhaitant dialoguer avec des conseillers Sofinco afin d'obtenir des informations relatives aux produits SOFINCO, d'être assisté dans leur choix et dans leur saisie en ligne de demande de dossier d'ouverture de crédit.

Dans le cadre de l'utilisation du Clic to Chat, les conseillers pourront suivre et visualiser vos actions.

En utilisant le Clic to Chat, vous vous engagez à respecter toutes les conditions décrites ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Clic to Chat.

Pour des raisons de sécurité ou en cas de comportement contraire aux présentes conditions d'utilisation du Clic to Chat, CA Consumer Finance se réserve le droit, de refuser toute tentative de connexion au Clic to Chat ou de déconnecter temporairement ou définitivement un utilisateur au cours du Clic to Chat sans avis préalable.

2. Accès au service

Pour accéder au service, vous devez disposer d'un ordinateur ou d'un terminal mobile compatible, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer sa connexion au réseau Internet. Votre navigateur internet doit avoir les caractéristiques suivantes : Internet Explorer versions > 7 (version 6 fortement dégradé), Firefox versions > 3, Chrome toutes versions, Safari toutes versions, Opéra toutes versions.

3. Utilisation

Au cours de votre navigation sur le site Sofinco.fr vous pouvez accéder au Clic to Chat dans la rubrique « Besoin d'aide ? / Dialoguer en direct avec un conseiller » en cliquant sur le bouton « Chater en ligne ». Ensuite une fenêtre s'affichera pour pouvoir dialoguer en direct. Vous devez alors saisir votre question et cliquer sur le bouton « Envoyez».

4. Engagements

Le service est destiné notamment à échanger sur les produits SOFINCO.

Dans ce contexte, les propos tenus par l'usager du service et également par le conseiller ne doivent en aucun cas contenir de :

• message haineux, agressif ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations, à caractère raciste, xénophobe, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ainsi que propos obscène ou pornographique;
• propos diffamatoire ou injurieux à l'égard de toute personne morale ou physique;
• lien hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou tout lien hypertexte intégré sans autorisation;
• message qui relèverait du harcèlement à l'égard de toute personne physique;
• élément qui serait protégé par le droit d'auteur (type photo, base de données) ou/et le droit des marques (type logo, marque) sans en détenir les droits d'utilisation;
• message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse) s'il ne s'agit pas de ses propres coordonnées personnelles;
• message contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l'image;
• message qui usurperait l'identité d'une autre personne physique;
• message de dénigrement pouvant mener au discrédit des produits et services proposés par CA Consumer Finance constituant un trouble manifestement illicite.

Les notifications Push via votre navigateur web

1. Objet du service

Une notification push permet de vous notifier grâce à une alerte venant s’afficher directement dans votre navigateur (web ou mobile). Avec nos notifications, vous serez informé du suivi de vos demandes, de l’actualité de Sofinco, ou encore de nos nouvelles offres ou promotions.

2. Accès au service

La mise en place de notification push vous est régulièrement proposée. Vous devez avoir préalablement donné votre consentement express pour recevoir nos messages sous forme de notification push en visitant notre site. Votre consentement est conservé.

Il est expressément convenu que les informations relatives à votre consentement ne peuvent être concédées à des tiers.

3. Désactivation du service

À tout moment, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir. Pour cela, vous avez 2 options :

• Cliquez sur la roue dentée lorsque vous recevez une notification, et recherchez le site web dans la liste, puis sélectionnez « Refuser »,
• Ou selon votre navigateur, suivez le chemin d’accès correspondant décrit ci-dessous

• Sur Mozilla Firefox, dans les paramètres de votre navigateur, cliquez sur « option », puis sur l’onglet « Contenu », puis sélectionnez « Choisir » dans la rubrique « Notifications » (about:preferences#content). Recherchez le site web dans la liste, puis sélectionnez « Refuser ».
• Sur Google Chrome, dans les paramètres de votre navigateur, onglet « confidentialité », allez dans la rubrique « Notifications » pour gérer les exceptions (chrome://settings/contentExceptions#notifications). Recherchez le site web dans la liste, puis sélectionnez « Refuser ».
• Sur Safari de Apple, dans « Préférences », cliquez sur « Sites web », puis sur « Notifications ». Recherchez le site web dans la liste, puis sélectionnez « Refuser ».

Soucieux d’assurer la protection de vos données, Crédit Agricole Consumer Finance (ci-après CACF) souhaite vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous utilisez le présent site (le «Site»).

CA Consumer Finance, situé 1 rue Victor Basch à Massy 91300, est Editeur du Site et Responsable de Traitement. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

• CACF – Délégué à la protection des données personnelles, BP 50075, 77213 AVON Cedex
• dpdcacf@ca-cf.fr

La présente Information Cookies a pour objectif de vous expliquer ce que sont les cookies et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer. Elle est complémentaire à la Notice Données Personnelles et Sécurité.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site. Le terme de "Cookie" est un terme générique qui doit être entendu de manière large. Il recouvre ainsi plusieurs notions dont celle des pixels, des traceurs (résultat d’une lecture de la configuration de votre appareil à des fins de traçage ou de calcul de l’empreinte digitale de votre appareil), ou de tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation.

Le mot « appareil », lorsqu'il est utilisé dans la présente Information Cookies, désigne les ordinateurs, les téléphones, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de :

• Vous authentifier et vous identifier sur notre Site afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;
• Améliorer la sécurité du Site y compris la prévention de l’usage frauduleux d’identifiants de connexion et la protection des données utilisateurs de l’accès par des tiers non autorisés ;
• Suivre votre manière d’utiliser notre Site afin de l’améliorer ;
• Améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu de notre Site à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus CACF plus pertinents sur notre Site ou des sites tiers ;
• Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par ex. pour remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies afin de vous connecter plus rapidement) ;
• Enregistrer vos préférences et vos paramètres d'utilisation de notre Site (par exemple langue, fuseau horaire, etc.).

Les cookies que nous utilisons sur notre Site sont classés en grandes catégories que nous avons définies selon leur finalité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste à jour des cookies utilisés par CACF et ses partenaires, classés selon les catégories détaillées ci-dessous, en cliquant à tout moment sur le lien « Gérer mes cookies » disponible depuis notre site.

Cookies non soumis au recueil de votre consentement :

Cookies techniques : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d'utiliser ses services et fonctionnalités (création de compte, identification ...). Ils comprennent, par exemple, les cookies qui collectent les identifiants de session et données d’identification. Cette catégorie comprend également les cookies qui nous permettent de nous conformer à nos obligations légales, notamment en assurant la sécurité de notre Site sûr. Ainsi, ces cookies (ou « traceurs ») permettent d’identifier des tentatives d’utilisation frauduleuses répétées. Ils permettent de collecter vos données de navigation et de configuration afin de garantir un niveau de confiance lors de votre navigation, plus particulièrement lors de votre parcours de souscription en ligne de nos produits.

Cookies soumis à votre consentement :

• Cookies de préférence : ces cookies permettent au Site de se souvenir de vos choix afin de vous fournir des fonctionnalités personnalisées. Ils sont utilisés pour se souvenir de la langue que vous souhaitez utiliser ainsi que des autres préférences indiquées lors de votre visite sur notre Site. Ils nous permettent également de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli ou à des produits ou services que vous avez choisis sur notre Site. Cela nous permet d’améliorer notre Site et votre expérience utilisateur.
• Cookies de mesure d’audience :ces cookies nous permettent de reconnaitre et mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site (statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent également d’établir des statistiques de suivi de navigation à travers vos différents terminaux. Cela nous aide à améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ainsi que la manière dont notre Site fonctionne en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
• Cookies de ciblage publicitaire et cookies de suivi par CACF : ces cookies sont utilisés par CACF afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ils enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations afin de personnaliser par exemple le contenu de nos bannières en temps réel ou les contenus publicitaires que vous êtes susceptible de recevoir selon votre navigation et/ou en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
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Le cas échéant, les cookies émis par ces partenaires peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies de :

• Comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
• Reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

A quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des partenaires

Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, que vous pouvez exprimer à tout moment dans les conditions rappelées à l’article 4 ci-dessous.

Les cookies que nous émettons nous permettent, selon vos choix de :

• Comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications ou de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• Calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
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• Suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires.

Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher sur un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

Quel est l'intérêt de recevoir des publicités adaptées suite à votre navigation

Nous sommes susceptibles d'adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies.

Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de votre accord, d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur votre terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous sommes susceptibles de vous adresser par courrier électronique.

Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation :

• Les pages web que vous avez visitées en utilisant cet appareil ;
• Les publicités sur lesquelles vous avez cliqué ;
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• Votre adresse IP ;
• Et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice Données Personnelles et Sécurité. Lorsque nous utilisons des cookies qui collectent vos données à caractère personnel, ce traitement est couvert par ladite Notice.

Où trouver la liste des cookies déposés sur le Site ?

Vous pouvez trouver à tout moment la liste des cookies qui peuvent, en fonction de vos choix, être déposés sur votre terminal par CACF et ses partenaires. Cette liste est disponible à tout moment depuis notre site via le lien « Gérer mes cookies ».

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Comment gérer les cookies et modifier mes choix ?

Pour gérer la façon dont nous utilisons des cookies sur notre Site, vous pouvez :

• Modifier vos préférences concernant les cookies depuis notre site - détails au point a) ci-dessous ;
• Configurer les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet - détails au point b) ci-dessous.
• Il est également important de noter qu’en refusant certains types de cookies (les cookies de préférence par exemple), nous ne pourrons pas optimiser votre expérience utilisateur sur notre Site et certaines parties risquent de ne pas fonctionner correctement.

Gestion de vos préférences en matière de cookies via notre Site

À tout moment, vous pouvez donner ou retirer votre consentement à l’utilisation de certaines catégories de cookies tel que décrites dans cette note d’information en cliquant sur le lien : « Gérer mes cookies » également accessible en bas de page sur le site.

Gestion de vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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• Pour Chrome™ : Télécharger Chrome
• Pour Firefox™ : Télécharger Firefox
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Vous pouvez également exercer vos choix auprès des plateformes interprofessionnelles en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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Veuillez noter enfin que si votre appareil est utilisé par plusieurs personnes ou avec différents navigateurs, il est possible que vos préférences en matière de cookies ne soient pas prises en compte de manière permanente, soit parce que vous avez utilisé un navigateur différent, soit parce que quelqu'un a modifié vos paramètres de cookies. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces facteurs et ne pouvons donc pas garantir la permanence des choix que vous faites.