Rachat de crédits et surendettement : ce qu’il faut savoir
Si les termes “rachat de crédits” et “surendettement” se retrouvent souvent associés, le premier étant parfois présenté comme une solution au second, la réalité est plus complexe. Pour utiliser le regroupement de crédits à bon escient et ne pas se retrouver en situation de surendettement, il est essentiel d’être bien informé et de connaître les pièges dans lesquels ne pas tomber.
Quand parle-t-on de surendettement ?
Selon le code de la consommation, le surendettement se définit comme « l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ». Le surendettement peut notamment survenir lorsqu’un particulier contracte plusieurs crédits et que l’accumulation des mensualités empiète sur son reste à vivre. Parfois, il est nécessaire d’engager une procédure de traitement du surendettement auprès de la Banque de France.
Rachat de crédits et surendettement font-ils bon ménage ?
Une chose est sûre : le regroupement de crédits n’est pas une solution au surendettement. En effet, un rachat de crédits est avant tout un crédit, et il occasionne de ce fait des frais. De plus, si cela peut paraître évident, il faut rappeler que même après avoir procédé à un regroupement de prêts, l’emprunteur est toujours redevable de l’intégralité du capital restant dû, bien qu’il puisse dans certains cas bénéficier d’un taux d’intérêts inférieur à celui auquel le crédit a été souscrit et donc réduire la proportion d’intérêts qui compose le montant à rembourser chaque mois.
Le rachat de crédit peut-il prévenir le surendettement ?
Non, le rachat de crédits n’est définitivement pas une solution au surendettement.
En effet, lorsque les mensualités de crédits s’accumulent et que le taux d’endettement devient trop élevé, il arrive que l’emprunteur contracte d’autres formes de dettes pour y remédier et pouvoir payer ses charges (emprunt d’argent à un proche, découvert bancaire, retards de factures…), entraînant alors un surendettement nécessitant le dépôt d’un dossier à la Banque de France.
Pour éviter d’en arriver là, avant que la situation financière de l’emprunteur ne devienne critique, le rachat de crédits peut permettre d’alléger le montant des mensualités (1) (Note de bas de page) en allongeant la durée de remboursement, et donc d’éviter de contracter d’autres dettes pour assurer les dépenses du quotidien.
Dans ce cas, l’organisme de rachat de crédit évaluera avec vous le montant de votre capital restant dû et vous fera plusieurs propositions, avec différents montants de mensualités et différentes durées de remboursement.
Attention : le rachat de crédit entraîne des frais (frais de dossier, indemnités / pénalités de remboursement anticipé, assurance emprunteur, éventuels frais de courtage, etc.) qui peuvent aggraver la situation financière de l’emprunteur, et l’allongement de la durée de remboursement augmente le coût total du crédit.
C’est pourquoi il doit être effectué dans l’objectif de préserver une situation financière saine plutôt que pour remédier à des problèmes financiers.
Quoiqu’il en soit, comme un prêt personnel classique, l’établissement prêteur n’acceptera votre demande qu’après une étude rigoureuse de votre situation pour s’assurer que vous êtes en mesure de souscrire une telle opération bancaire (2)(Note de bas de page).
Je suis surendetté, que faire ?
Si vous vous trouvez dans l’incapacité de rembourser vos dettes et que vous faites face à des difficultés financières persistantes, sachez que vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Si votre dossier est accepté, une solution vous sera proposée pour régulariser votre situation : plan conventionnel de redressement, mesures imposées à vos créanciers (rééchelonner des dettes, priorité au remboursement du capital, réduction du taux d'intérêt, suspension des dettes…), ou encore, dans les cas les plus sévères, effacement des dettes avec ou sans liquidation judiciaire.
Le dépôt d’un dossier de surendettement entraîne l'inscription du demandeur au fichier national d'incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).