Qu’est-ce que le crédit renouvelable non utilisé ?
Une demande de crédit renouvelable qui aboutit(1)(Note de bas de page) n’engage pas nécessairement l’emprunteur d’utiliser la somme d’argent mise à sa disposition de manière immédiate. Il peut choisir le moment où il estime avoir besoin de recourir à son crédit. En effet, vous pouvez très bien effectuer une demande de crédit renouvelable en prévision d’un achat personnel (vacances, achat d’un véhicule, travaux). Vous êtes en droit de considérer votre crédit comme une somme d’argent disponible en cas de besoin, à condition de reconstituer votre crédit chaque mois.
Les délais de non-utilisation et leurs effets respectifs
L’étude triennale de solvabilité
Vous avez parfaitement le droit d’utiliser immédiatement votre disponible ou de le garder de côté pour pallier des situations imprévues. Dans ce dernier cas, il faut veiller à rester actif dans la gestion de votre dossier. En effet, le prêteur est amené à vérifier votre solvabilité à travers une étude triennale. Vous devez ainsi fournir les informations relatives à votre situation maritale, vos revenus (même s’ils n’ont pas changé depuis votre demande), vos charges, etc. L’étude triennale de solvabilité est une condition sine qua non pour la reconduction de votre contrat. En cas d’absence de réponse de votre part, le contrat ne peut pas être reconduit.
Ce que prévoit la loi
Du côté du prêteur, il a l’obligation de vous envoyer un récapitulatif des conditions du crédit renouvelable trois mois avant la date anniversaire de votre contrat. Ce courrier contient entre autres le montant du capital disponible, le TAEG révisable appliqué au moment de l’envoi. Si vous n’utilisez pas votre crédit renouvelable pendant 12 mois et que vous ne répondez pas à la sollicitation de l’organisme prêteur, votre contrat sera suspendu conformément au décret n°2014-1199 de la loi Consommation en vigueur depuis le 20 octobre 2014. Au cours des 12 mois suivant la suspension, vous pouvez annuler cette dernière en effectuant une demande d’utilisation de votre crédit. Si toutefois, vous ne donnez pas suite aux demandes du prêteur pendant ces 12 mois, votre contrat est résilié conformément à la loi Chatel du 28 janvier 2005. Cette loi vise à faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles.
Qu’en est-il du remboursement du crédit ?
Les frais s’appliquent uniquement à partir de l’utilisation de votre capital. Pour rappel, un crédit non utilisé signifie que votre encours est de 0 euro. Par conséquent, le crédit renouvelable ne vous coûte rien tant qu’il n’est pas utilisé et aucun prélèvement ne sera effectué sur vos comptes. Il faut savoir que les intérêts ne sont pas relatifs au capital total accordé mais à la somme réellement utilisée. Ainsi, un emprunteur qui débloque 300 euros de son capital accordé remboursera l’échéance composée de ladite somme accompagnée des intérêts appliqués. Un emprunteur qui n’a pas recours à sa réserve ne remboursera rien du tout.
En outre, sachez que si vous avez commandé une carte Sofinco(2)(Note de bas de page) ou Mastercard associée à votre Crédit Renouvelable, vous cotiserez en fonction du montant annuel de la carte sélectionnée. Les cotisations ne sont pas comptabilisées dans les mensualités.
