Lors d’une demande crédit à la consommation, il convient de respecter un délai réglementaire l’émission de l’offre de prêt et le déblocage des fonds. Dès la réception de l’offre de crédit, vous disposez de quelques jours avant de prendre une décision. Il en va de même entre la signature du contrat (1)(Note de bas de page) et la mise à disposition du capital emprunté. Concrètement, quel est le délai entre l’offre de prêt et le déblocage des fonds ? Est-il possible de se rétracter après la signature de votre offre de crédit ? Explications.
Quand reçoit-on l'offre de prêt à la consommation de la banque ?
Suite à votre demande de prêt à la consommation, votre établissement prêteur doit vérifier votre solvabilité et, le cas échéant, valider votre dossier emprunteur.
Ensuite, votre interlocuteur vous transmet une offre de contrat de crédit. Il s’agit d’un document non-définitif qui mentionne toutes les conditions et les informations relatives à l’emprunt qui vous est proposé.
L'offre de contrat doit notamment indiquer de manière précise les informations suivantes :
- Identité et adresse du prêteur et de l’emprunteur
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
- Montant du crédit
- Conditions de mise à disposition des fonds
- Durée du contrat
- Montant, nombre et périodicité des échéances
- Taux annuel effectif global (TAEG) et montant total dû par l'emprunteur, sauf s'il s'agit d'un crédit renouvelable
- Identité et l'adresse des éventuelles cautions
- Existence du droit de rétractation
- Moyens de rembourser le crédit par anticipation et pour le résilier
- Adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée du contrôle des banques
- Adresse des services locaux de la concurrence et de la répression des fraudes
Votre établissement prêteur doit garantir une validité des conditions pendant 15 jours francs. Pour rappel, les jours francs sont des jours considérés de 0h à minuit, au cours desquels aucun délai ne peut débuter ou toucher à sa fin. Un délai calculé en jours francs ne tient compte ni du jour de la décision, ni du jour de l'échéance.
Qu’est-ce que le déblocage des fonds après la signature d’une offre de crédit conso ?
Après étude de votre demande de crédit conso et signature de votre offre de prêt, le déblocage des fonds peut intervenir.
Il s’agit du moment où vous recevez le montant du capital emprunté après avoir observé un délai de rétraction réglementaire. Une fois le délai de rétractation terminé, votre établissement prêteur procède au versement des fonds (2)(Note de bas de page) dont le montant exact est stipulé dans votre contrat de prêt.
En général, le déblocage des fonds se fait par virement bancaire sur votre compte, notamment pour un prêt à la consommation non affecté. Dans le cadre d’un crédit affecté (crédit travaux, crédit auto, etc) c’est le prestataire qui reçoit directement l’argent via virement ou chèque de banque.
Quel est le délai entre l'acceptation de l’offre de prêt et le déblocage des fonds ?
Entre l’acceptation temporaire de l’offre de crédit et la mise à disposition des fonds par votre prêteur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (Loi Hamon) après votre signature.
Pendant ce laps de temps, vous êtes tout à fait en droit de revenir sur votre décision, selon la procédure explicitée dans votre contrat. Par ailleurs, votre banque ou votre organisme de crédit peut verser une partie de la somme empruntée sous certaines conditions.
En revanche, le délai de déblocage des fonds peut être réduit à 7 jours dans certaines conditions, en particulier si la livraison du bien ou la réalisation du service est immédiate. Ainsi, les fonds empruntés peuvent être débloqués à partir du 8ème jour ou du 15ème jour selon les modalités de votre contrat.
Si vous acceptez le déblocage au 9ème jour, votre droit de rétractation s’exerce tout de même jusqu’au 14ème jour. Si vous souhaitez vous rétracter, il vous incombe de rembourser la somme totale versée par votre établissement prêteur.
Voici un résumé des délais entre l’offre de prêt et le déblocage des fonds selon le type de crédit :
- Crédit personnel non affecté et regroupement de crédits conso : 8 à 15 jours ;
- Micro-crédit : 24 à 72 heures ;
- Crédit auto ou travaux affecté : 8 à 15 jours ;
Quel est le délai d’encaissement après le déblocage des fonds ?
Quand vais-je recevoir mon crédit ? C’est une question que se posent de nombreux emprunteurs. Débloquer les fonds de votre crédit conso est une chose, encaisser la somme empruntée en est une autre.
En effet, le délai d’encaissement peut intervenir quasi-immédiatement ou sous quelques jours ouvrés selon si la transmission des fonds est faite par virement ou par chèque bancaire. Nous rappelons que les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés, et donc aux jours d’ouvertures des banques.
Ainsi, il vous faudra attendre quelques heures à 72 heures suivant les établissements prêteurs. Quant à l’encaissement d’un chèque, celui-ci peut prendre jusqu’à 48h après son dépôt.