Le remboursement anticipé d’un crédit conso peut se faire de manière partielle ou totale, même si votre contrat de prêt ne le mentionne pas. En revanche, des indemnités de remboursement anticipé devront, dans certains cas, être versées à l’établissement prêteur. Comment se déroule le remboursement anticipé d’un prêt personnel ? Quelles sont les pénalités de remboursement anticipé ? Comment calculer les indemnités à verser ? Explications.
Qu’est ce qu’un remboursement anticipé ?
Le remboursement anticipé d’un crédit désigne le règlement du capital restant dû avant le terme de l’emprunt. En d’autres termes, rembourser un prêt personnel ou un prêt immobilier par anticipation consiste à solder totalement ou partiellement le prêt avant la date de fin :
- le remboursement anticipé partiel : il s’agit d’un remboursement qui vous permet de revoir vos mensualités ainsi que la durée globale du prêt à la baisse.
- le remboursement anticipé total : il s’agit du remboursement intégral de votre crédit en une seule mensualité.
A l’évidence, un remboursement anticipé est plutôt avantageux pour votre santé financière. En effet, cette opération vous permet d’éviter de payer des intérêts et de réduire voire de solder vos mensualités restantes.
Remboursement par anticipation : que dit la loi ?
Tout d’abord, l’article L311-29 du Code de la consommation stipule qu’aucune banque ne peut s'opposer au remboursement anticipé d'un crédit.
De plus, à la différence des indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour un prêt immobilier, aucune pénalité de remboursement ne vous est demandé dans les cas suivants :
- un découvert bancaire ;
- un crédit renouvelable ;
- un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ;
- un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) pour un montant inférieur à 10 000 € sur 12 mois.
Toutefois, des frais de remboursement anticipé peuvent vous être demandés par l’organisme de crédit pour un solde total ou partiel d’un prêt personnel ou un crédit affecté dont le montant est supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois. L’indemnité de remboursement réclamée dépend de la temporalité de l’opération :
- Moins d’1 an avant la fin du prêt : les pénalités de remboursement ne peuvent pas dépasser 0,5% du montant du crédit remboursé ;
- Plus d’1 an avant la fin du prêt : les frais ne peuvent dépasser 1% du montant du crédit remboursé.
Dans tous les cas, les indemnités de paiement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et la date de fin de contrat.
Comment calculer les indemnités de remboursement anticipé ?
Si vous souhaitez solder votre prêt à la consommation ou le rembourser en grande partie, il vous faut réaliser un calcul de remboursement anticipé.
Munissez-vous de votre contrat de crédit et du tableau d’amortissement fourni par votre organisme de crédit. Il vous suffit d’ajouter le capital restant dû ou bien le montant du remboursement partiel souhaité aux pénalités applicables afin de connaître le coût total du remboursement anticipé.
Autrement, il est aussi possible d’avoir recours à un simulateur de remboursement anticipé pour estimer si l’opération est avantageuse pour vous ou non. Pour ce faire, vous devez renseigner :
- votre capital restant dû ;
- le taux du crédit ;
- la durée restant à rembourser ;
- les mensualités de remboursement (hors assurance emprunteur) ;
- le montant que vous souhaitez rembourser par anticipation.
Comment demander le remboursement anticipé de votre prêt personnel ?
Avant toute chose, il est judicieux de prendre contact avec votre banque ou votre organisme de crédit afin de l’informer de votre démarche.
C’est également l’occasion de recueillir des informations sur la marche à suivre pour rembourser votre prêt perso par anticipation. Si vous le souhaitez, il est possible d’envoyer une lettre de décompte de remboursement anticipé afin de connaître le coût total de l’opération, pénalités incluses :
Modèle de lettre de décompte
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre établissement un crédit [préciser le numéro de contrat et la nature du financement] pour un montant de [montant en euros] sur une durée de [durée].
Afin de procéder à un remboursement anticipé comme le prévoient les articles L311-21 et L311-29 du Code de la Consommation, je souhaiterai connaître le montant exact du capital restant dû à votre organisme.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui vous serait utile. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Que votre remboursement soit partiel ou total, il vous incombe d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception formulant votre demande. En voici un exemple :
Modèle de lettre de remboursement anticipé
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous communiquer mon souhait de procéder au remboursement [partiel/total] du crédit à la consommation [préciser la nature du financement : prêt affecté, non affecté] contracté auprès de votre organisme le [date de signature du contrat].
[remboursement total]
Conformément à l’article L. 312-21 du Code de la Consommation, je désire rembourser par anticipation l’intégralité du capital restant dû, à savoir un montant de [montant en toutes lettres] euros. Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [montant en toutes lettres] euros correspondant à ce solde anticipé.
[remboursement partiel]
Conformément à l’article L. 312-29 du Code de la Consommation, je désire régler par anticipation une partie du capital restant dû, à savoir un montant de [montant en toutes lettres] euros. Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [montant en toutes lettres] euros correspondant à ce remboursement partiel anticipé. Après réception de ce courrier, je vous remercie de bien vouloir me contacter afin de convenir ensemble du montant et de la durée des prochains remboursements.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui vous serait utile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
SIGNATURE