Quels changements pour MaPrimeRenov’ en 2024 ?
6 juin 2024
habitat
Dans un contexte d'accélération de la transition écologique, l’Etat accorde des aides financières aux propriétaires, occupants et bailleurs, pour rénover leur bien immobilier. En effet, de nombreux logements présentent des performances énergétiques médiocres sur le marché français, sans parler des passoires énergétiques (logements classés F à G). A ce titre, MaPrimeRenov’(1)(Note de bas de page) s’inscrit comme un soutien financier non négligeable pour réaliser des travaux d’amélioration. Voici tout ce que vous devez savoir sur MaPrimeRenov’ en 2024.
En quoi consiste MaPrimeRenov’ ?
MaPrimeRenov' est une aide financière mise en place en France pour encourager la rénovation énergétique des logements. Lancée en janvier 2020, elle remplace progressivement le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour les ménages modestes. MaPrimeRenov' vise à rendre les travaux de rénovation énergétique plus accessibles en offrant une aide financière directe, versée par l'État, pour les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétés. Le montant de la prime à la transition énergétique est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées pour des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l'isolation, le remplacement des fenêtres, le changement de système de chauffage, etc.
Quelles sont les nouveautés de MaPrimeRenov’ en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024
Depuis le début d’année, deux types de primes à la rénovation sont attribuables, en fonction de la nature de vos projets. On rappelle que MaPrimeRenov est accessible à tous les propriétaires, occupants et bailleurs dont le logement est construit depuis 15 ans et occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an. De plus, les propriétaires bailleurs s'engagent sur l’honneur à louer leur bien sur une durée d’au moins 6 ans en tant que résidence principale.
MaPrimeRenov’ est attribuée pour des travaux de rénovation incluant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné.
On distingue ce parcours classique de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné(2)(Note de bas de page), un dispositif accessible aux propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs ayant des revenus intermédiaires à supérieurs. Les mêmes conditions d’attribution s’appliquent, à la différence que le logement doit être occupé au moins 3 ans (à raison de 8 mois par an).
Dans le cas de ce parcours, la prime à la rénovation est accordée pour des travaux permettant de gagner au moins 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (exemple : passer d’une classe F à une classe D) et intégrant a minima deux gestes d’isolation.
A partir du 15 mai 2024
D’après le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté du 21 mars 2024(3)(Note de bas de page), les conditions d’attribution de MaPrimeRenov’ changent à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Tout d’abord, il ne sera plus obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour effectuer une rénovation par geste de travaux.
Ensuite, il sera possible de réaliser des travaux étape par étape, sans devoir forcément réaliser un geste de chauffage. Par ailleurs, l’accès au parcours par geste sera étendu aux maisons individuelles étiquetées F ou G (les fameuses passoires énergétiques).
Pour réaliser l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux avec MaPrimeRenov’, il faudra également réaliser des travaux d’isolation éligibles à la prime. Enfin, il sera possible de fournir un compromis de vente lors du dépôt d’une demande d’aide financière. Toutefois, un justificatif de propriété en bonne et due forme reste requis pour obtenir le versement de la prime.
Comment obtenir MaPrimeRenov’ en 2024 ?
Pour estimer les aides auxquelles vous êtes éligible, rendez-vous sur le site France Rénov’ qui centralise tous les types d’aides financières relatives à votre logement. Vous souhaitez directement demander votre prime à la rénovation ? Rendez-vous sur le site MaPrimeRenov’. Il vous suffit ensuite de suivre ces étapes :
- Créez votre compte et déposez votre demandeen y joignant les devis de rénovation effectués auprès d’un professionnel certifié(4)(Note de bas de page). Vous allez recevoir par mail la confirmation de l’octroi de votre prime ainsi que son montant prévisionnel.
- Réalisez vos travaux et réglez vos factures. Il vous faut ensuite les transmettre dans votre dossier.
- Recevez le versement de votre prime définitive après validation finale de votre dossier.
Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, le recours à un accompagnateur agréé "Mon Accompagnateur Rénov’" est obligatoire.
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