Remboursement anticipé

 

Types de remboursement existants
 

Le type de remboursement anticipé est dépendant bien entendu du contrat d’emprunt souscrit. Les deux principaux cas sont les suivants :

• Pour un crédit à la consommation : depuis le 30 juin 1989, il est possible de rembourser un crédit à la consommation, même si le contrat ne le prévoit pas, la loi est prioritaire. Pour les prêts qui ont été contractés avant le 30 juin 1989, un remboursement anticipé peut être effectué si une clause le prévoit. En revanche, si cela n’est pas le cas, l’organisme de crédit est libre de refuser cette méthode.
• Pour un crédit immobilier : Il est possible, dans ce cas, de rembourser tout ou partie de votre emprunt à la condition d’effectuer un remboursement supérieur à 10% du montant initial emprunté. Cette règle ne s’applique pas en cas de solde du crédit. Attention toutefois, la plupart de ces contrats de crédit prévoit des pénalités en cas de remboursement anticipé.

 

Cas possibles de remboursement avant terme
 

Suivant la situation de l’emprunteur, il peut vouloir anticiper le terme de son crédit de deux façons :

• Remboursement anticipé partiel : Effectuer un remboursement anticipé partiel consiste à rembourser une partie du capital restant dû. Cela permet de diminuer le montant de la mensualité en conservant la durée initiale ou de réduire le nombre de mois restant à rembourser en conservant la mensualité initiale. Par défaut, cette opération conservera le montant de l’échéance et en diminuera la durée restante. Certains établissements bancaires l’autorisent, moyennant des frais. Un remboursement anticipé partiel modifie les conditions du crédit en cours.
• Remboursement anticipé intégral : Ce mode de remboursement permet de s’acquitter intégralement d’une somme due avant terme. Dans le cas d’un crédit renouvelable aucune indemnité ne pourra vous être réclamée.

 

Frais inhérents de l’opération
 

Le montant des pénalités qui peut être demandé par les organismes prêteurs est encadré par la loi sur les crédits consommation. Ainsi, il ne peut être supérieur à un semestre de taux d’intérêt sur le capital remboursé. Il ne peut pas non plus excéder 3 % du capital restant dû avant le dernier paiement. Le remboursement intégral ou partiel de votre crédit nécessite au préalable une simulation pour savoir si cela est rentable ou non. Chez Sofinco, nous vous accompagnons dans cette prise de décision importante. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous donner toutes les informations pour prendre la bonne décision.