Une autorisation de prélèvement est un accord donné par un particulier, sous la forme d’un document signé, afin d’autoriser des prélèvements sur son compte bancaire.
La facilitation des opérations bancaires, voulue par l’autorité des marchés financiers, a permis la vulgarisation de cette procédure, notamment utilisée pour les paiements de mensualité de crédit. La zone euro a permis aux pays membres une homogénéisation des opérations de prélèvement.
La mécanique de l’autorisation de prélèvement
Dans la pratique, l'autorisation de prélèvement est un accord donné par un débiteur à un créancier pour effectuer un mouvement financier depuis un compte bancaire vers un autre. Les coordonnées bancaires sont indiquées dans le document d’autorisation de prélèvement, appelé Mandat SEPA. De manière générale, il est fourni avec une copie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du débiteur.
L’emploi courant de cette méthode de paiement
Le plus souvent, une autorisation de prélèvement est destinée à toute opération récurrente de paiement. Dans sa gestion de trésorerie, un particulier aura nécessairement ce type de prélèvement, qui peut être :
- un loyer, dont l’échéance est mensuelle. Il peut être convenu avec le propriétaire d’une automatisation du versement.
- les dépenses courantes : fourniture d’eau, d’électricité et de communication.
- le remboursement d’un prêt bancaire
Les normes européennes pour les opérations bancaires
La plupart des opérations de banque ont connu une normalisation avec l’application de normes communes aux pays membres de la zone euro, avec le SEPA (Single Euro Payment Area), qui est l’espace unique de paiement en euros. Les procédures de mouvements bancaires ont ainsi été revues, notamment au travers du SDD (Sepa Direct Debit), qui permet un traitement unifié de toutes les sorties de compte récurrentes. Le mandat SEPA peut être signé par le débiteur sous la forme électronique ou papier. Il matérialise son consentement.
Chez Sofinco pour les dossiers en cours rien n’a changé. L’autorisation de prélèvement automatique que vous nous avez donné sur votre compte bancaire demeure valable. Tous vos prélèvements, appelés désormais mandats, ont été transformés en prélèvements dits SEPA.